Conditions
générales
d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site internet www.bleumarinelocation.com (ci-après désigné « le Site »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les termes des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les termes des présentes CGU dans leur intégralité ne doit pas accéder et continuer à utiliser le Site

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
La société BLEU MARINE LOCATION se réserve le droit de modifier, à tout moment et de manière unilatérale, les présentes CGU.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et seront donc opposable à tout Utilisateur dès cet instant.
Il incombe à l’Utilisateur de vérifier régulièrement la version des CGU publiée et d’en prendre connaissance en cas de mise à jour.

Le Site a pour objet de présenter les activités et les informations relatives aux services de la société BLEU MARINE LOCATION et de permettre à l’Utilisateur d’être mis en relation avec la société BLEU MARINE LOCATION.

 

Les Services ci-dessus énoncés le sont à titre indicatif et la société BLEU MARINE LOCATION se réserve le droit de les modifier et/ou de les supprimer et/ou de proposer tout autre service qu’elle jugera approprié, ce que l’Utilisateur accepte.

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion à Internet, etc.) sont à sa charge.

La société BLEU MARINE LOCATION ne saurait être tenue pour responsable des contenus de toutes nature (notamment les informations, les textes, les commentaires, les photographies, les dessins, les vidéos, les sons, ou encore les musiques) publiés, diffusés ou transmis par l’Utilisateur sur le Site par quelque moyen que ce soit.

 

L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas publier, diffuser ou transmettre de contenu qui :

 

porterait atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers,
porterait atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation de tiers,
pourrait être qualifié de pornographique, obscène, raciste, xénophobe ou encore discriminatoire,
comporterait des éléments de nature à porter atteinte à un système informatique ou à une base de données appartenant à des tiers (de type virus ou vers informatique),
plus généralement porterait atteinte aux lois et règlements en vigueur ou à l’ordre public.

 

L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le Site ainsi que toute information ou donnée y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toutes formes de sollicitations commerciales, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, tout comportement de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment, sans s’y limiter, toute action de nature à faire supporter une charge disproportionnée sur les infrastructures utilisées par le Site, toute intrusion et maintient frauduleux dans le système d’information de la société BLEU MARINE LOCATION et toutes modifications des données et informations s’y trouvant.

 

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

 

En cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation illicite du Site ou plus généralement de violation des lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, la société BLEU MARINE LOCATION se réserve le droit de restreindre, suspense ou fermer, sans préavis, son accès à tout ou partie du Site.

 

La société BLEU MARINE LOCATION se réserve également le droit de prendre toute autre mesure appropriée et d’engager des poursuites judiciaires.

Dans le cas où la société BLEU MARINE LOCATION viendrait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait de la violation des termes des présentes CGU, d’une utilisation illicite du Site ou, plus généralement, d’une violation des lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, la société BLEU MARINE LOCATION pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.1. Fonctionnement du Site

 

La société BLEU MARINE LOCATION n’est tenue que d’une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.

 

La société BLEU MARINE LOCATION s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité, totale ou partielle, d’accès au Site et aux services fournis, d’un temps de réponse important, ainsi que de toute anomalie, erreur, bug informatique ou défaillance technique, quant au Site et aux services fournis résultant d’un cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de la société BLEU MARINE LOCATION, notamment compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau internet, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

 

Pour les mêmes raisons, la société BLEU MARINE LOCATION ne pourra être tenue pour responsable de toute forme de piratage, de la perte de données et de tous dommages résultant d’actes de tiers. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son terminal et ses équipements techniques et de sauvegarder ses données et informations.
En outre, la société BLEU MARINE LOCATION peut être amenée à interrompre l’accès au Site ou à une partie des Services, notamment à des fins de maintenance, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société BLEU MARINE LOCATION ne saurait être tenue pour responsable qu’un quelconque dommage subi par le terminal de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Enfin, la société BLEU MARINE LOCATION ne garantit pas la compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. La société BLEU MARINE LOCATION ne saurait, en outre, être tenue pour responsable des dommages, en ce compris les dommages causés au terminal utilisé, résultant d’une utilisation impropre à l’usage auquel est destiné le Site par l’Utilisateur.

 

5.2. Fiabilité des informations et/ou documents

 

La société BLEU MARINE LOCATION s’efforce de fournir sur le Site des informations et/ou documents aussi précis que possible.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont présentés à titre indicatif sans valeur contractuelle et sont susceptibles de contenir des inexactitudes, des erreurs ou encore des omissions.

 

La société BLEU MARINE LOCATION se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société BLEU MARINE LOCATION puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

La société BLEU MARINE LOCATION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

5.3. Etendue de la responsabilité

 

En tout état de cause, la responsabilité de la société bleu marine location ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles découlant de l’inexécution de ses obligations. Ne pourront donc donner lieu à indemnisation les dommages indirects et/ou consécutifs, prévisibles ou imprévisibles (notamment, mais sans s’y limiter, les gains manqués, perte de chance ou de chiffre d’affaires).
Elle ne peut, en outre, être engagée que pour l’indemnisation d’un préjudice prouvé, à l’exclusion de tous dommages-intérêts punitifs et équivalents, quelque soit le fondement juridique de l’action engagée à son encontre.

 

Ne sont pas concernés par ces limitations ou exclusions de responsabilité, les dommages corporels ainsi que les dommages résultant d’une faute lourde ou dolosive de la société bleu marine location.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes, quel que soit le type de lien, vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société BLEU MARINE LOCATION.

 

La société BLEU MARINE LOCATION est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la société BLEU MARINE LOCATION accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la société BLEU MARINE LOCATION.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de la société BLEU MARINE LOCATION.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou pages internet ou vers des applications mobiles dont le contenu n’est pas sous le contrôle de la société BLEU MARINE LOCATION.
Celle-ci ne pourra, en aucun cas, engager sa responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites, pages internet ou applications mobiles.

Les photographies accompagnant la description des activités et services de la société BLEU MARINE LOCATION ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la société.

La société BLEU MARINE LOCATION entend respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si toutefois vous estimez, en toute bonne foi, que les éléments figurant sur le Site enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant sur la page Mentions légales.

 

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, icônes, sons, vidéos, animations, logiciels, bases de données le composant et de manière générale tout contenu y figurant, sont la propriété exclusive de la société BLEU MARINE LOCATION, de ses éventuels ayants-droits ou partenaires/prestataires.

 

Toute décompilation, extraction, représentation, reproduction, modification, adaptation, publication ou exploitation partielle ou totale de tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la société BLEU MARINE LOCATION est strictement interdite conformément à la législation en vigueur se rapportant à la propriété intellectuelle.

 

L’accès au Site ne confère aucun droit et notamment aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site et à l’un de ses éléments, lesquels restent la propriété exclusive de la société BLEU MARINE LOCATION, de ses éventuels ayants-droits ou partenaires/ prestataires.

 

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée et notamment d’une action en contrefaçon.

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Le fait pour la société BLEU MARINE LOCATION de ne pas appliquer ou de ne pas faire appliquer l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes CGU.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une autre langue, seule la version en langue française fera foi en cas de difficultés d’interprétations des dispositions y figurant.

Sauf disposition légale impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute contestation et tout litige relatif aux présentes CGU feront l’objet d’une tentative de règlement amiable.

 

Sauf disposition légale impérative contraire, en cas d’impossibilité de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents pour toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures urgentes ou pour les procédures conservatoires, en référé, par requête.